Les vides juridiques permettant aux passagers turbulents qui perturbent sérieusement les vols commerciaux d'échapper à toute poursuite doivent être comblés par les gouvernements. L'Association internationale du transport aérien (IATA) a lancé mardi à Genève un appel à cet effet.
L'IATA a lancé cet appel à la veille de l'ouverture mercredi à Montréal d'une conférence diplomatique sur la révision de la Convention de Tokyo. Celle-ci porte sur les infractions commises à bord des avions.
La révision devrait permettre de poursuivre plus facilement la "petite minorité des passagers qui sont violents, dérangeants, abusifs, ou agissant de telle manière qu'ils peuvent mettre en danger la sécurité".
La Convention de Tokyo a été négociée en 1963 et prévoit que c'est le pays d'enregistrement de l'avion qui est compétent pour poursuivre le ou les passagers turbulents. Avec le phénomème du leasing des avions, le pays de l'enregistrement n'est ni celui où il atterrit, ni celui de l'exploitant de l'avion.
Cet état de fait limite sérieusement les possibilités de poursuites des passagers turbulents. Pour cette raison, l'IATA soutient les propositions en faveur d'une extension de juridiction à la fois au pays où l'avion atterrit et celui où est situé l'exploitant.
Selon Tony Tyler, directeur général d'IATA, "il y a de plus en plus de passagers turbulents, et la convention de Tokyo n'avait pas pour but à l'origine de gérer ces comportements".
Selon M. Tyler, "il y a beaucoup d'incertitudes au sein des transporteurs aériens sur ce que l'équipage peut faire lorsqu'il est confronté à ce type d'incidents".
"En outre, si l'appareil se pose dans un pays qui n'est pas celui où il est enregistré, les autorités locales sont incapables de poursuivre les passagers fautifs", dit-il.
Pour le directeur général de IATA, les passagers ont "le droit à un vol sans incident, et l'équipage a le droit de faire son travail sans harcèlement".
