La caisse maladie CSS imite la famille de sa jeune assurée lourdement handicapée après avoir pris la pilule contraceptive Yasmin. Elle fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre le jugement de la justice zurichoise. Son but: déterminer les limites de la responsabilité civile d'un fabricant de médicaments.
La CSS se soucie du destin de ses assurés, écrit-elle mercredi. L'assureur réclame plusieurs milliers de francs au fabriquant allemand Bayer. La jeune femme en question, 22 ans, a été frappée d'une embolie pulmonaire il y a six ans, après avoir pris pendant plusieurs semaines la pilule produite par Bayer. La CSS a dépensé jusqu'à aujourd'hui plus de 600'000 francs en frais de traitement pour la jeune patiente.
Selon la CSS, l'embolie pulmonaire constitue un effet secondaire prouvé de Yasmin. Ce médicament présente un risque de thrombose ou d'embolie pulmonaire au moins deux fois plus élevé, affirme la caisse maladie. Cette dernière veut clarifier si le fabricant a suffisamment rempli son devoir d'information et d'explication au sujet de ces dangers.
La Cour suprême zurichoise n'a pas examiné le cas suffisamment en profondeur, déplore Philomena Colatrella, secrétaire générale et membre de la direction de la CSS. "Yasmin a été vendue comme un produit ordinaire aux jeunes femmes", déclare-t-elle, citée dans le communiqué.
La famille réclamait des dommages et intérêts de 5,3 millions de francs et des réparations pour tort moral de 400'000 francs. La Cour suprême du canton de Zurich l'avait déboutée à la mi-mai, de même que la CSS, confirmant le jugement de première instance. La famille a fait recours lundi auprès du TF.
En deuxième instance, les juges avaient estimé que les plaignants n'avaient pas pu démontrer que la pilule prise présentait un défaut. La responsabilité du produit ne pouvait donc pas s'appliquer.
Aux Etats-Unis, Bayer a versé plus d'un milliard de dollars à plusieurs milliers de plaignantes dans le cadre d'un arrangement hors tribunal. La responsabilité du groupe pharmaceutique allemand n'a pas été déterminée.
